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  • Sauf indication particulière, utiliser viaFrance.tv à des fins commerciales. Vous n'êtes pas autorisés à modifier, copier, distribuer, transmettre, diffuser, représenter, reproduire, publier, concéder sous licence, créer des œuvres dérivées, transférer ou vendre toute information, logiciel, produit ou service obtenu à partir des services de viaFrance.tv ;

  • Recueillir ou collecter d'une quelconque manière des informations relatives à autrui, y compris les photographies ou adresses de messagerie des utilisateurs ;

  • Violer les lois et règlements applicables en France et sur le territoire à partir duquel vous vous connectez ;

  • Se créer une fausse identité ou usurper une identité existante dans l'intention de tromper autrui ;

  • Il est également interdit d'introduire sur le site des virus informatiques ou tout fichier ou information destiné à perturber ou détruire des logiciels, matériels ou équipements ainsi que recueillir ou de stocker des informations personnelles sur d'autres internautes.


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